Les migrants qui dépassent le délai figurant sur leur permis Pénalités:
d’entrée en Tunisie font face à une pénalité de dépassement du séjour autorisé à l’ordre de 20 TND par semaine.
Cette Deux décrets gouvernementaux publiés redevance doit être payée au moment du départ du pays, respectivement en 2017 et 2018 ont fixé
nonobstant le type de permis utilisé pour entrer en Tunisie. En 2017, le plafond des pénalités à 3 000 TND et le gouvernement tunisien a publié un décret fixant le plafond des
ont levé le payement pour les étudiants, pénalités à 3 000 TND.
En 2018, un deuxième décret a levé les pénalités applicables aux étudiants, stagiaires et personnes venant de l’Afrique subsaharienne et inscrits à des cours de formation
professionnelle. Cela signifie pour les travailleurs subsahariens,
que rester en Tunisie après l’expiration du permis d’entrée de trois mois engendre l’accumulation des redevances de pénalités pouvant aller jusqu’à 3 000 TND, ce qui est susceptible de compliquer leur départ du pays à travers le temps.
Deux décrets gouvernementaux publiés respectivement en 2017 et 2018 ont fixé le plafond des pénalités à 3 000 TND et ont levé le payement pour les étudiants, les stagiaires et les étrangers inscrits à des formations professionnelles.
Plus d’un tiers des travailleurs interrogés ont déclaré que, même s’ils décidaient de quitter la Tunisie, ils ne seraient pas en mesure de payer les redevances de pénalités, car leurs moyens de subsistance leur permettaient à peine de couvrir leurs besoins essentiels, tels que le logement et la nourriture. En foi de quoi, les répondants ont indiqué qu’ils ne pourraient pas quitter le pays régulièrement, sans aide extérieure.
Lorsqu’on a demandé aux répondants comment ils prévoyaient faire face aux pénalités à payer, sept ont indiqué qu’ils reporteraient la question au moment où ils quitteraient le pays. Il semble que l’emploi et la situation financière des personnes interrogées ne leur permettaient pas d’économiser de l’argent pour payer les
pénalités au départ, ce qui les rend complètement dépendants de l’aide des
associations une fois leur décision de départ est prise. Dans certains cas, les répondants
ont déclaré attendre l’accès au système d’aide au retour volontaire et à la
réintégration (AVRR) de l’OIM afin de leur permettre de partir sans payer les
redevances.
‘Si je n’avais pas de pénalités à payer, je retournerais en Côte d’Ivoire, mais le gouvernement tunisien rend impossible le retour au pays. Je dois payer 4000 TND de pénalités. Je gagne 400 TND, donc je peux utiliser cette somme d’argent soit pour vivre, soit pour payer[les pénalités]. Je finirai par rester ici toute ma vie si je dois les payer.’ Côte d’Ivoire, travailleur, 27 ans, arrivé en décembre 2015
Tunisie: pays de destination et transit pour les migrants d’origine sub-saharienne. Rapport de REACH en partenariat avec Mercy Corps.
